Le SICTOM des Couzes

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Règlement intérieur

■ Règlement intérieur des déchèteries du SICTOM pour les professionnels

Le SICTOM des Couzes par délibération du 4 Décembre 2013, a réglementé l’accès à ses déchèteries pour les professionnels. Sont considérés par ce changement, les entreprises commerciales, artisanales, touristiques, industrielles et de services, ainsi que les professions libérales. Ces dernières devront justifier que leur activité s’exerce bien sur le territoire du SICTOM des Couzes. Une facturation trimestrielle sera envoyée aux professionnels.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le SICTOM des Couzes à Saint-Diéry ou s’adresser au gardien des déchèteries.

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Règlement intérieur

 

CONDITIONS D’ACCES :

Particuliers  : L’accès aux déchèteries est gratuit pour les particuliers résidant dans une commune adhérente au Syndicat. - Les véhicules autorisés sont de type léger ou utilitaire et ne doivent en aucun cas dépasser un PTAC de 3,5 tonnes. - Les apports des particuliers sont acceptés dans la limite de 1m3 par voyage et par personne et 4m3 par jour et par personne.

Professionnels  : Qui est considéré comme professionnel : Entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services, professionnels du tourisme, professions libérales. - Différents cas particuliers sont recensés, se référer au règlement intérieur. Attention : Les déchèteries du SICTOM sont fermées le dimanche et les jours fériés.

Par convention, certains habitants du SICTOM ont accès aux déchèteries des collectivités voisines :

- la déchèterie de Saint-Genès-Champanelle (Clermont Auvergne Métropole) est accessible aux habitants de Aydat, Saint-Saturnin, Saulzet-le-Froid et Chanonat.

- la déchèterie de Veyre-Monton (SBA) est accessible aux habitants de St Saturnin, Le Crest, Chanonat, Tallende, Cournol, St Amant-Tallende.



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