Le SICTOM des Couzes

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Règlement intérieur

■ Règlement intérieur des déchèteries du SICTOM pour les professionnels

Le SICTOM des Couzes par délibération du 4 Décembre 2013, a réglementé l’accès à ses déchèteries pour les professionnels. Sont considérés par ce changement, les entreprises commerciales, artisanales, touristiques, industrielles et de services, ainsi que les professions libérales. Ces dernières devront justifier que leur activité s’exerce bien sur le territoire du SICTOM des Couzes. Une facturation trimestrielle sera envoyée aux professionnels.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le SICTOM des Couzes à Saint-Diéry ou s’adresser au gardien des déchèteries.

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Règlement intérieur


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