Subvention à l’achat de broyeurs mutualisé pour les particuliers

En 2021, les élus du SICTOM des Couzes ont décidé de mettre en place une subvention à l’achat de broyeurs de branches à destination de ces habitants.

Si vous disposez d’un jardin et apportez branchages et tailles de haies en déchèterie, un broyeur vous permettra d’éviter ces allers-retours : le broyat de branches (parfois appelé BRF) est une ressource au jardin : il peut être utilisé en paillage, pour couvrir des allées ou dans votre composteur, en tant que matière carbonée, indispensable au bon fonctionnement de celui-ci.

Le montant de la subvention est défini comme suit :

•   25 % du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 300 € TTC par broyeur neuf acheté par groupement de deux foyers ;

•   30% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 450 € TTC par broyeur neuf acheté par groupement de trois foyers ;

•   35% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 600 € TTC par broyeur neuf acheté par groupement de quatre foyers ;

•   40% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 750 € TTC par broyeur neuf acheté par groupement de cinq foyers et plus.

Le règlement complet de l’opération est disponible en fichier PDF ci-dessous ou à Saint-Diéry à l’accueil du SICTOM.

Les dossiers complétés devront être retournés entre le 25 février 2021 et le jeudi 1er avril 2021 minuit, de préférence par mail à l’adresse suivantecompostage.sictomdescouzes@gmail.com

ou par courrier (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du SICTOM des Couzes : Le Treuil, 63320 Saint-Diéry

Comme prévu par le règlement, le dossier complet devra comporter les pièces suivantes :

  • La liste des foyers membres du groupement,
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois pour tous les foyers membres du groupement,
  • Le règlement, daté et signé par chaque foyer membre du groupement, pour valoir acceptation de ses conditions,
  • Un devis du matériel dont l’achat est envisagé,
  • Un RIB au nom propre du foyer en tête de la liste du groupement.

L’étude des dossiers aura lieu le 07 avril, ils seront instruits dans l’ordre d’arrivée et les dossiers complets seront retenus jusqu’à épuisement de l’enveloppe attribuée au projet. Les groupements retenus seront ensuite rapidement informés.

La subvention sera versée après retour d’une facture acquittée correspondant au devis présenté.