Depuis plusieurs années, le SICTOM des Couzes propose à ses usagers une subvention à l’achat d’un broyeur de branches mutualisé.
Si vous disposez d’un jardin et apportez branchages et tailles de haies en déchèterie, un broyeur vous permettra d’éviter ces allers-retours. Le broyat de branches (parfois appelé BRF) est une ressource au jardin : il peut être utilisé en paillage pour couvrir des allées ou dans votre composteur en tant que matière carbonée, indispensable au bon fonctionnement de celui-ci.
Le montant de la subvention est défini comme suit :
- 25 % du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 300 € TTC par broyeur neuf acheté par groupement d’au minimum deux foyers ;
- 30% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 450 € TTC par broyeur neuf acheté par groupement d’au minimum trois foyers ;
- 35% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 600 € TTC par broyeur neuf acheté par groupement d’au minimum quatre foyers ;
- 40% du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 750 € TTC par broyeur neuf acheté par groupement d’au minimum cinq foyers et plus.
Le règlement complet de l’opération est disponible ici : Règlement broyeur mutualisé ou à Saint-Diéry à l’accueil du SICTOM.
Les dossiers complétés devront être retournés de préférence par mail à l’adresse suivante :
compostage.sictomdescouzes@gmail.com
ou par courrier à l’adresse du SICTOM des Couzes :
Le Treuil, 1 route des granges, 63320 SAINT-DIERY
Comme prévu par le règlement, le dossier complet devra comporter les pièces suivantes :
- La liste des foyers membres du groupement,
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois pour tous les foyers membres du groupement,
- Le règlement, daté et signé par chaque foyer membre du groupement, pour valoir acceptation de ses conditions,
- Un devis du matériel dont l’achat est envisagé,
- Un RIB au nom propre du foyer en tête de la liste du groupement.
Les dossiers seront instruits dans l’ordre d’arrivée et les dossiers complets seront retenus jusqu’à épuisement de l’enveloppe attribuée au projet. Les groupements retenus seront ensuite rapidement informés.
La subvention sera versée après retour d’une facture acquittée correspondant au devis présenté.
